Conditions Générales de Vente

Table des matières

Préambule

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité du Vendeur

Article 3 - Champ d’application

Article 4 - Description des Produits vendus

Article 5 - Offre

Article 6 - Formation du Contrat et procédure de passation de commande :

• Concernant la formation du Contrat
• Concernant la procédure de passation de commande

Article 7 - Annuler sa commande avant l’expédition

Article 8 - Prix

Article 9 - Paiement

Article 10 - Livraison et exécution du contrat

Article 11 - Droit de rétractation :

• Concernant le Droit de rétractation du Consommateur
• Concernant l’application et l’exclusion du Droit de rétraction du Consommateur
• Concernant l’exercice du Droit de rétractation par le Consommateur et les coûts engendrés
• Concernant les obligations du Vendeur en cas de Droit de rétractation

Article 12 - Garantie légale de conformité des Produits

Article 13 - Réclamations et Règlement des litiges

• Concernant les réclamations de la part du Consommateur
• Concernant le Règlement des litiges

Article 14 - Droit de la propriété intellectuelle

Article 15 - Force Majeure

Article 16 - Politique de confidentialité

Article 17 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 18 - Modification et conservation des Conditions Générales de vente

Article 19 - Droit applicable

 

Préambule

Le client qui est un Consommateur (« le Consommateur ») est prié de lire les présentes Conditions Générales de vente (« CGV ») avant de passer commande sur le site ADC Sneakers www.adcsneakers.com (« ce Site ») car elles organisent la relation contractuelle entre le Vendeur et le Consommateur. Il est donc important de lire attentivement ces CGV avant de passer commande sur ce Site.

 

Article 1 - Définitions

 

Au sein de ces Conditions générales de vente, il est entendu par:

• Consommateur:  toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
• Vendeur : la personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre indépendant, dans la loi belge (Code de droit économique) étant considérée comme une entreprise. Le Vendeur gère le site ADC sneakers adcsneakers.com;
• Produit : tous les articles publiés sur ce Site ;
• Contrat à durée déterminée: un accord conclu pour la livraison de produits pour une période déterminée ;
• Passer commande : l’action durant laquelle un Consommateur réalise un achat sur le site ADC Sneakers adcsneakers.com, ayant accepté les Conditions générales de vente et procédé au paiement ;
• Jour calendrier : tous les jours du calendrier y compris les samedis, dimanches et jours fériés ;
• Contrat à distance : un contrat conclu entre le Vendeur et le Consommateur dans le cadre d’un système organisé pour la vente à distance de produits, utilisant jusqu’à la conclusion du contrat uniquement ou entre autres une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
• Droit de rétraction : la période pendant laquelle le Consommateur peut user de son Droit de rétractation tel que défini dans le Code de droit économique belge qui est la possibilité qu’a le Consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le Délai de réflexion;
• Délai de réflexion : le délai au cours duquel le Consommateur peut faire usage de son Droit de rétractation ;
• Support durable : tout outil y compris l’e-mail permettant au Consommateur ou à l’entreprise d’enregistrer des informations qui lui sont adressées d’une façon qui permet une consultation future ou une utilisation pendant une période adaptée à l’objectif que servent ces informations, et qui permet la reproduction non modifiée des informations enregistrées ;
• Modèle de formulaire de rétractation : le modèle de formulaire européen de rétractation, en annexe de ces Conditions Générales de vente qui peut être utilisé afin de se rétracter au Contrat à distance conclu entre le Vendeur et le Consommateur.

 

Article 2 - Identité du Vendeur

 

Le site internet www.adcsneakers.com est édité et exploité par : Lisa Puzzo en sa qualité de personne physique, dont le siège social est situé à Rue Trompette n°28
7160 Chapelle-Lez-Herlaimont en Belgique.

Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0755.954.256 et dont le est Numéro de TVA : BE0755954256.

Adresse e-mail de contact : contact@adcsneakers.com

Le site internet www.adcsneakers.com est hébergé par Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE (numéro d'enregistrement : 426160-7) dont le siège social se situe au : 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée à Ottawa, Ontario K2P 2L8 au Canada.

 

Article 3 - Champ d’application

 

3.1. Les Conditions Générales de vente s'appliquent à chaque offre établie par le Vendeur (l' «Offre ») et à chaque Contrat à distance (le « Contrat ») établi entre le Vendeur et le Consommateur à la suite de commandes passées par ce dernier sur ce Site.

3.2. Les ventes du Vendeur sont exclusivement régies par les présentes CGV. Le fait de passer commande sur ce Site implique l’acceptation des présentes CGV (et de la Politique de confidentialité disponible au lien suivant) par le Consommateur.

3.3. Le Consommateur décidant de passer commande sur ce Site, prend connaissance de ces CGV et coche la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales » (ou toute formulation similaire) afin d’être lié juridiquement par ces CGV.

3.4. Le Contrat entre le Vendeur et le Consommateur est conclu par voie électronique est un Contrat à distance, par conséquent, les CGV sont mises à la disposition du Consommateur par voie électronique de telle manière que celles-ci peuvent être facilement stockées par le Consommateur sur un Support de données durable. Si cela ne peut raisonnablement se faire, le Consommateur pourra prendre connaissance de ces CGV par voie électronique car ces dernières seront envoyées gratuitement, à la demande du Consommateur. Cette demande peut être tout simplement adressée en envoyant un message à cette adresse mail :  contact@adcsneakers.com. Pour des questions d’organisation et de logistique, le Consommateur est prié d’écrire dans la communication de l’email l’objet de sa demande afin de faciliter le travail du Vendeur.

3.5. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier si nécessaire ses CGV. La version des CGV  applicables au Consommateur sera celle figurant sur ce Site au moment où le Consommateur passera commande. En cas de mise à jour des CGV par la suite, le Vendeur s’engage d’en informer ses clients préalablement enregistrés afin de garantir toute transparence ; les CGV sont datées afin de retracer un historique de leur évolution et sont disponibles sur un Support de données durable.

 

Article 4 - Description des Produits vendus

 

 4.1. Ce site est spécialisée dans la vente de chaussures, plus précisément les Sneakers et certains produits dérivés de cette marque considérés comme étant des accessoires (« Produit(s) »). De nombreux Produits proposés ont aussi été personnalisés par le Vendeur.

4.2. Le Vendeur se réserve le droit d’évoluer et de proposer dans l’avenir d’autres produits.

4.3. Les photos et/ou illustrations utilisées par le Vendeur sont utilisées afin de reproduire fidèlement les Produits sur ce Site.

4.4. Le choix des Produits incombe uniquement au Consommateur et demeure le seul responsable de ce choix.

4.5. Le Vendeur délivrera toutes les informations nécessaires et utiles pour décrire au mieux les différents Produits détaillés sur ce Site avant que le Consommateur ne passe commande. Les Produits personnalisés et leurs informations particulières seront clairement annoncés comme tel dans les différentes Offres, dans la partie réservée à cet effet.

4.6. Le Consommateur peut toujours adresser un email à contact@adcsneakers.com concernant ses demandes relatives à un Produit énoncé sur ce Site. Pour des questions d’organisation et de logistique, le Consommateur est prié d’écrire dans la communication de l’email l’objet de sa demande afin de faciliter le travail du Vendeur.

4.7. Tous les Produits présentés sur ce site sont garantis comme étant des originaux.

 

Article 5 - Offre

 

5.1. L'Offre contient une description complète et précise des Produits afin de permettre une bonne appréciation de l'Offre par le Consommateur.

5.2. Lorsqu’une Offre est annoncée sur ce Site, cela signifie que le Produit est disponible en stock. Les Produits non disponibles ou en rupture de stock seront annoncés comme tel sur ce Site, il sera alors impossible de les commander jusqu’au futur approvisionnement si il y a lieu.

Pour toute question concernant la disponibilité d’un Produit, le Consommateur peut écrire à cette adresse : contact@adcsneakers.com. Pour des questions d’organisation et de logistique, le Consommateur est prié d’écrire dans la communication de l’email l’objet de sa demande afin de faciliter le travail du Vendeur.

5.3. Lorqu'une Offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela sera explicitement mentionné dans l'Offre.

5.4. Les erreurs ou fautes notoires dans l'Offre n'engagent pas le Vendeur. Toutefois, à condition que lesdites erreurs aient été portées à la connaissance de ce dernier par écrit, le Vendeur s'engage à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais et ce, dans la mesure du possible. A cet effet, un email peut être adressé à l’adresse contact@adcsneakers.com. Pour des questions d’organisation et de logistique, le Consommateur est prié d’écrire dans la communication de l’email l’objet de sa demande afin de faciliter le travail du Vendeur.

 

Article 6 - Formation du Contrat et procédure passation de commande

 

Concernant la formation du Contrat

6.1. Le Contrat est formé lorsque le Consommateur réalise une commande, conformément aux étapes décrites ci-dessous et de ce fait accepté les Conditions générales de vente.

6.2. Le Consommateur peut commander un ou plusieurs Produits, par le biais du processus de commande du webshop de ce Site.

6.3. Le Contrat conclu entre le Vendeur et le Consommateur est alors un Contrat de vente à distance et à durée déterminée.

6.3. Pour pouvoir passer commande sur ce Site, tout Consommateur déclare avoir la capacité juridique, conformément à l'article 1123 du Code Civil belge pour contracter.  Si tel n’est pas le cas, ce dernier a besoin l'autorisation de l'un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au paiement d'une commande. Le Vendeur n’est aucunement responsable en cas de manquement à cette obligation et se réserve le droit d’annuler la commande à tout moment.

6.4. Une fois que le Consommateur ait passé commande sur ce Site, ce dernier recevra un e-mail de confirmation (à condition de ne pas oublier de communiquer l’adresse e-mail préalablement). Cet email contiendra le résumé de sa commande, les CGV et la Politique de confidentialité. Si cette opération ne s’est pas correctement effectuée, le Consommateur doit informer dans les plus brefs délais le Vendeur en adressant un email à contact@adcsneakers.com. Pour des questions d’organisation et de logistique, le Consommateur est prié d’écrire dans la communication de l’email l’objet de sa demande afin de faciliter le travail du Vendeur.

 

Concernant la procédure de passation de commande

6.5. Ce Site est disponible en langue française. D’autres langues pourraient être disponibles dans le futur.

 

6.6. Le Vendeur propose un large choix de Produits (comme expliqué à l’article 4 -Description des Produits vendus). Le Consommateur accède aux détails concernant le Produit comme sa présentation, ses dimensions, ses caractéristiques particulières, les délais de livraison et les délais de retour en cliquant sur les produits ou les désignations d'articles. Lorsque le Consommateur sélectionne le nombre d'articles souhaité et clique sur le « ajouter au panier », le Produit est alors placé dans un panier virtuel.

6.7. Lorsque le Consommateur clique sur le bouton « mon panier » représenté par un petit panier en haut à droite de l'écran, le Consommateur accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels Produits se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements.

6.8. Si le Consommateur souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ». Durant cet étape, il est alors demandé au Consommateur de cliquer sur la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente et la Politique de confidentialité ». Le prix affiché à cette étape concerne uniquement le prix du ou des Produits sélectionnés sans les frais d’envoi, ces derniers seront calculés à l’étape suivante.

6.9. En référence à l’alinéa précédent, le Consommateur déjà enregistré peut entrer ici son nom d'utilisateur et mot de passe afin d'utiliser automatiquement les informations sauvegardées pour passer commande. Le Consommateur peut aussi s'enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte client ou poursuivre ses achats sans recourir à un compte de client. Dans ce cas, le Consommateur doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante. S’il souhaite opter pour un « paiement express », le Consommateur peut également cliquer sur le bouton « Shop Pay » ou « Paypal » s’il possède déjà un compte client sur ces deux plateformes. Après avoir introduit les informations de connexion, le paiement se fera sans passer sur une page supplémentaire demandant l’adresse de livraison et les coordonnées client. 

6.10. En cliquant  sur « Continuer vers l’expédition » le Consommateur parvient à l'avant-dernière étape de la commande durant laquelle il doit choisir le mode de livraison. Le Consommateur obtient alors un relevé de sa commande avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison.

6.11. Le Consommateur doit alors cliquer sur « Continuer pour le paiement » afin de choisir par quel moyen de paiement celui-ci désire passer commande.

6.12. La commande est passée lorsque le Consommateur clique sur le bouton «Payer maintenant » ou « Paypal ». Le Contrat est alors conclu entre le Vendeur et le Consommateur.

6.13. En cas de commande avec la méthode de livraison « Mondial Relay ». Une page s’ouvrira après le paiement et permettra au Consommateur de choisir le point relais de son choix.

 

Article 7 – Annulation de la commande avant l’expédition

 

7.1. Le Consommateur ne peut pas annuler ou modifier une commande déjà passée sur ce Site sans l’intervention du Vendeur.

7.2. Ce Site est organisé de façon à éviter au maximum les erreurs, mais l’erreur reste humaine. C’est pourquoi le Consommateur qui désire annuler ou modifier une commande après avoir procédé au paiement dispose d’un délai de 1 heure maximum afin d’avertir le Vendeur avant que la commande ne soit expédiée. Dans un souci d’organisation, ce délai est limité. Passé ce délai, le Consommateur devra attendre de recevoir la commande à l’adresse indiquée et devra exercer son droit de rétraction tel qu’expliqué à l’article 11 – Droit de rétraction.

7.3. Toute modification ou annulation de commande demandée par le Consommateur ne peut être prise en considération que si elle a été parvenue par écrit au Vendeur durant le délai imparti avant l’expédition des Produits. Pour ce faire, il est demandé au Consommateur d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe de ces CGV ou de faire une autre déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision d’annuler ou de modifier la commande avant son expédition. Cette demande doit être envoyée à contact@adcsneakers.com. Pour des questions d’organisation et de logistique, le Consommateur est prié d’écrire dans la communication de l’email l’objet de sa demande afin de faciliter le travail du Vendeur.

7.4. Le Vendeur se réserve le droit de demander une justification ou une explication afin d’opérer à cette demande.

7.5. Si le Vendeur accepte d’opérer à l’annulation, le Vendeur s’engage à rembourser au Consommateur l’intégralité de la commande dans les plus brefs délais. Si le Vendeur accepte d’opérer à des modifications, le Vendeur s’engage à exécuter les modifications demandées avant l’expédition.

 

Article 8 - Prix

 

8.1. Les prix des Produits stipulés dans l'Offre sont libellés en euros (€) et comprennent la TVA.

8.2. Les prix ne comprennent pas les frais d'envoi, qui sont mentionnés séparément et de manière claire lors du processus de commande, sauf s'il en est fait mention expresse par le Vendeur. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande et avant la conclusion du Contrat.

8.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, le prix facturé au Consommateur sera celui en vigueur au moment de la conclusion du Contrat, lorsque le Consommateur a passé commande.

8.4. Concernant les réductions de prix et les offres promotionnelles, celles-ci seront communiquées clairement, seront identifiées comme telles et permettront au Consommateur de déterminer l’avantage dont il pourra bénéficier avec cette Offre.

 

Article 9 - Paiement

 

9.1. La passation de commande sur ce Site se réalise uniquement lorsque le Consommateur a procédé au paiement par une des différentes possibilités proposées sur ce Site tel qu’expliqué à l’alinéa suivant. Aucune commande ne peut être réalisée sans avoir réalisé le paiement sur ce Site.

9.2. Le paiement de la commande se fait au choix du Consommateur et peut être effectué par carte bancaire (de crédit ou de débit) ou Paypal, selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire (Bancontact, Carte Visa, Mastercard, Maestro): en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, le nom de la carte, la date de validité, ainsi que le code sécurité situé au dos de la carte.
• Par Paypal :il suffit de se connecter à son compte Paypal ou d’en créer un en suivant les démarches qui seront indiquées.

9.3. Le Consommateur a l'obligation de signaler au Vendeur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées , à cet effet il doit envoyer un email dans les plus bref délais à contact@adcsneakers.com. Si cela n’a pas pu se réaliser, le Vendeur ne sera pas tenu responsable. Pour des questions d’organisation et de logistique, le Consommateur est prié d’écrire dans la communication de l’email l’objet de sa demande afin de faciliter le travail du Vendeur.

 

Article 10 - Livraison et exécution du Contrat

 

10.1. Le Vendeur s’engage à faire preuve du plus grand soin pendant la réception et l’exécution des commandes des Produits.

10.2. Le lieu de la livraison correspond à l’adresse donnée par le Consommateur durant la passation de commande sur ce Site. Si celle-ci s’avère être erronée ou désire être changée, le Consommateur a l’obligation d’en informer dans les plus brefs délais à l’adresse mail contact@adcsneakers.com Pour des questions d’organisation et de logistique, le Consommateur est prié d’écrire dans la communication de l’email l’objet de sa demande afin de faciliter le travail du Vendeur. En cas de manquement à cette obligation de la part du Consommateur, le Vendeur ne sera pas tenu responsable.

10.3. Le Vendeur exécutera les commandes acceptées rapidement, mais au plus tard dans un délai de 30 jours à partir du lendemain de la conclusion du Contrat, sauf si un autre délai de livraison a été convenu par écrit entre le Vendeur et le Consommateur.

10.4. Si, pour une raison ou pour une autre, le Vendeur est dans l’incapacité de satisfaire la commande, le Vendeur s’engage à informer le Consommateur dans les meilleurs délais et de trouver une solution avec ce dernier tel qu’un prolongement du délai afin d’exécuter la livraison.

10.5. Le Consommateur a le droit  d’accepter la prolongation du délai de 30 jours légaux ou de mettre fin au Contrat si ce dernier ne désire pas prolonger le délai de 30 jours légaux car la livraison au moment indiqué s’avérait être essentielle pour lui.

10.6. En référence à l’alinéa précédent, le Consommateur désirant mettre fin au Contrat et par conséquent à la commande est tenu d’informer le Vendeur en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe de ces CGV ou de faire une autre déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision de mettre fin au Contrat. Cette demande doit être envoyée à contact@adcsneakers.com. Pour des questions d’organisation et de logistique, le Consommateur est prié d’écrire dans la communication de l’email l’objet de sa demande afin de faciliter le travail du Vendeur.

10.7. Suite à cette décision, le Vendeur s’engage à rembourser l’intégralité de la commande au plus tard dans les 14 jours suivants à partir de la date de la notification de la part du Consommateur de sa volonté de mettre fin au Contrat.

10.8. Les risques et périls de la livraison sont supportés par le Vendeur, jusqu’au moment de la livraison chez le Consommateur ou à un tiers désigné et renseigné auparavant au Vendeur, sauf si le Consommateur a décidé de recourir à un transporteur différent qui n’a pas été proposé par le Vendeur et dans ce cas, les risques et périls sont à la charge du Consommateur.

 

Article 11 - Droit de rétractation

 

Concernant le Droit de rétractation du Consommateur

11.1. Le Consommateur peut exercer son droit de rétraction et résilier le contrat conclu entre lui et le Vendeur a tout moment sans en indiquer les motifs pendant un délai de réflexion de 14 jours calendrier après avoir reçu sa commande. Passé ce délai, ce droit ne pourra plus être invoqué. Ce droit reconnu au Consommateur lui permet de renoncer à l’achat et d’obtenir le remboursement de sa commande.

11.2. Le Délai de réflexion mentionné au premier alinéa prend cours le lendemain de la possession physique de la commande par le Consommateur ou par un tiers préalablement désigné par lui et qui n'est pas le transporteur.

Sauf si :

• dans le cas de biens multiples commandés par le Consommateur dans une seule commande et livrés séparément, à partir du jour où le Consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Consommateur prend physiquement possession du dernier bien.

A ce sujet, le Vendeur a le droit, à condition qu'il en ait clairement informé le Consommateur avant la procédure de commande, de refuser une commande de plusieurs produits avec un délai de livraison distinct ;

• dans le cas de la livraison d'un bien composé de lots ou de pièces multiples, à partir du jour où le Consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

 

Concernant l’application et l’exclusion du Droit de rétraction du Consommateur

11.5.  En principe, tous les produits sur ce Site sont soumis au Droit de rétraction.

11.6. Le Droit de rétraction s’applique aussi aux Produits soldés sur ce Site.

11.7. Le Vendeur se réserve le droit d’exclure l’application du Droit de rétraction, tel que la loi le permet, aux Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou été nettement personnalisés.

11.8. Cette information relative à l’application ou à l’exclusion du Droit de rétraction sera explicitement indiqué sur ce Site, dans l’Offre, afin d’en informer le Consommateur avant de passer commande.

 

Concernant les obligations du Consommateur pendant le Délai de réflexion

11.9. Pendant le Délai de réflexion, le Consommateur s’engage à manipuler avec soin le ou les Produits et son emballage. Le Consommateur ne déballera ou n'utilisera le Produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ce dernier. Le principe ici est que le Consommateur puisse uniquement manipuler et inspecter le Produit comme il pourrait le faire dans un magasin.

11.10. Concernant la manipulation de certains Produits tels que les chaussettes, il est demandé pour des questions d’hygiène d’éviter de les essayer tout comme si le Consommateur serait dans un vrai magasin, ni plus ni moins. A cet effet, le Vendeur a opposé sur les chaussettes des épingles en plastique et  se réserve le droit de déduire du montant à rembourser au Consommateur la valeur de la dépréciation du bien en cas de retour si le Vendeur s’aperçoit que l’épingle en plastique a été enlevée.

11.11. Le Consommateur est uniquement responsable de la dévalorisation du Produit si cette dernière résulte d'une manipulation du Produit autre que celles autorisées aux alinéas précédents.

 

Concernant l’exercice du Droit de rétractation par le Consommateur et les coûts engendrés

11.12. Si le Consommateur décide d’exercer son Droit de rétraction, celui-ci doit dans le délai imparti informer le Vendeur de sa volonté d’exercer son Droit de rétraction à l’aide du modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe de ces CGV ou de faire une autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Cette demande doit être envoyée à contact@adcsneakers.com. Pour des questions d’organisation et de logistique, le Consommateur est prié d’écrire dans la communication de l’email l’objet de sa demande afin de faciliter le travail du Vendeur.

11.13. Après avoir notifié au Vendeur sa décision, tel qu’expliqué à l’alinéa précédent, le Consommateur renvoie la commande, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du Contrat au Vendeur. Ce délai est respecté si le Consommateur renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.

11.14. Conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le Vendeur, le Consommateur retourne le Produit et tous les accessoires livrés avec celui-ci, et, si cela peut raisonnablement se faire, dans l'état et l'emballage d'origine.

11.15.Le Consommateur supporte les frais directs de la réexpédition.

 

Concernant les obligations du Vendeur en cas de Droit de rétractation

11.16.  Le Vendeur n’est pas tenu de répondre par un accusé de réception après avoir reçu la notification de la part du Consommateur de sa volonté de se rétracter au Contrat.

11.17. Après avoir été notifié, le Vendeur s’engage à rembourser tous les paiements du Consommateur, à savoir le prix de la commande et les frais d’envoi initial dans les 14 jours suivant  la date de la récupération des Produits ou le jour où le Consommateur ait fourni une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

11.18 Les frais de retour supportés par le Consommateur pour renvoyer la commande ne seront pas remboursés par le Vendeur et restent donc à charge du Consommateur.

11.19. Pour le remboursement, le Vendeur utilisera le même mode de paiement que celui employé par le Consommateur, à moins que le Consommateur accepte une autre méthode.

11.20. Le Vendeur n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur sur ce Site.

 

Article 12 - Garantie légale de conformité des Produits

 

12.1. En cas de défauts ou de non-conformité du ou des Produits reçus, le Consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la législation en vigueur à savoir les articles 1649bis et suivant du Code civil belge.

12.2. Le Vendeur s’engage que les Produits soient conformes aux spécifications mentionnées dans l’Offre présente sur ce Site.

12.3. Le Vendeur répond vis-à-vis du Consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance des Produits et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

12.4. En cas de non-conformité, le Consommateur informe le Vendeur endéans les deux mois suivant la prise de connaissance dudit défaut. Le Consommateur aura le choix, dans la mesure du possible, entre le remplacement ou la réduction du prix payé pour ledit Produit  si le remplacement se révèle être disproportionné ou impossible, ou nécessite trop de temps.

12.5. Pour ce faire, le Consommateur dans le délai imparti doit informer le Vendeur à l’adresse mail contact@adcsneakers.com ou via l’onglet sur ce Site intitulé « Contact » . Il est demandé au Consommateur d’expliquer la situation de manière détaillée. De plus, pour des questions d’organisation et de logistique, le Consommateur est prié d’écrire dans la communication de l’email l’objet de sa demande afin de faciliter le travail du Vendeur.

12.6. La garantie vaut aussi pour le Produit dans son ensemble, y compris les équipements et accessoires.

12.7. Le Consommateur ne peut faire appel à la garantie légale en cas de défaut de conformité si, au moment de l'achat il avait connaissance de ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l'ignorer. De plus, le Consommateur ne peut invoquer la garantie légale pour des modifications de délais ou de livraison.

 

Article 13 - Réclamations et Règlement des litiges

 

Concernant les réclamations de la part du Consommateur

13.1. Pour tout problème relatif à une commande passée, le Vendeur met à disposition un système de traitement des réclamations disponible dans le footer du site internet dont l’adresse mail est contact@adcsneakers.com. De plus, pour des questions d’organisation et de logistique, le Consommateur est prié d’écrire dans la communication de l’email l’objet de sa demande afin de faciliter le travail du Vendeur.

13.2. Les plaintes relatives à l'exécution du Contrat doivent être introduites auprès de ce service de façon complète et détaillée dans un délai approprié après constatation par le Consommateur.

13.3. Les réclamations adressées au Vendeur recevront en principe une réponse dans un délai de 14 jour à compter de la date de réception. S’il y a lieu de croire qu’une réclamation nécessitera un délai de traitement plus long, le Vendeur répondra dans un délai de 14 jours en envoyant une confirmation de réception et en indiquant la date à laquelle le Consommateur peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée.

13.4. Le Vendeur se met à disposition du Consommateur afin de résoudre les problèmes au plus vite et de garantir une expérience agréable sur ce Site. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de ne pas répondre aux plaintes reçues mais doit faire de son mieux pour tenter d’y donner une suite favorable.

 

Concernant le Règlement des litiges

13.5. Les litiges entre le Consommateur et le Vendeur quant à la réalisation ou à l'exécution de Contrat relatifs aux Produits à livrer ou livrés par le Vendeur, objet des présentes CGV, doivent avant tout se régler de manière interne entre le Vendeur et le Consommateur en s’adressant premièrement au service mis à disposition aux alinéas précédents.

13.6. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé entre le Vendeur et le Consommateur, le litige sera alors soumis à la compétence des tribunaux belges .

13.7. Le Consommateur a également la possibilité de soumettre sa réclamation à l'Organisation de Règlement des Litiges par l’intermédiaire de la plateforme ODR de la Commission européenne disponible sur ce lien : https://ec.europa.eu/odr

 

Article 14 - Droit de la propriété intellectuelle

14.1. Tous les éléments du site, tels que les photos, images ou technologies sous-jacentes sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données.

14.2. Le nom de ce Site et son logo et tous produits dérivés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent être la propriété exclusive du Vendeur.

14.3. Les photos, leurs descriptions appartiennent exclusivement au Vendeur et interdit leur reproduction quelconque sans son autorisation ou son accord préalable écrit.

14.4. Le Vendeur interdit toute reproduction partielle ou totale de ces éléments cités aux alinéas précédents sans son accord préalable écrit.

 

Article 15 – Force Majeure

 

15.1. Le Vendeur n'est pas tenue de respecter ses obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, le Vendeur peut soit suspendre ses obligations contractuelles pendant la durée du cas de force majeure, soit résoudre définitivement le Contrat.

15.2. Sera considéré comme force majeure tout événement au-delà du contrôle raisonnable du Vendeur, y compris, sans s'y limiter, toute cause telle que : catastrophe naturelle, guerre, émeute, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondations, conditions climatologiques particulièrement rigoureuses, explosion, épidémie, terrorisme, conflit de travail, grève, ainsi que toute circonstance qui empêcherait la production normale, l'envoi ou le transport des Produits, et autres situations similaires susceptibles d'affecter le Vendeur dans son travail.

 

Article 16 - Politique de confidentialité

 

16.1. La Politique de confidentialité relative au traitement des données à caractère personnel est accessible dans le footer du site ou en adressant un email à : contact@adcsneakers.com.

 

Article 17 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

 

17.1. Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes Conditions Générales de vente ne préjudicient en aucun cas le Consommateur. Elles doivent être établies par écrit entre le Consommateur et le Vendeur. Dans pareil cas, le reste des CGV reste applicable.

 

Article 18 - Modification et conservation des Conditions Générales de vente

 

18.1. Comme expliqué à l’article 3 alinéa 5, le Vendeur se réserve également le droit de modifier si nécessaire ses CGV. La version des CGV  applicables au Consommateur sera celle figurant sur ce Site au moment où le Consommateur passera commande. En cas de mise à jour des CGV par la suite, le Vendeur s’engage d’en informer ses clients préalablement enregistrés afin de garantir toute transparence ; les CGV sont datées afin de retracer un historique de leur évolution et sont disponibles sur un Support de données durable.

18.2. Il est conseillé au Consommateur de vérifier à chaque commande si les Conditions Générales ont été modifiées depuis la commande précédente.

18.3. Comme expliqué à l’article 3 alinéa 4, le Consommateur peut archiver les CGV soit en téléchargeant le PDF disponible sur ce Site soit en utilisant l’e-mail de confirmation de commande qui lui sera adressé automatiquement après son achat à l’adresse e-mail indiquée. Pour rappel, cette confirmation de commande contient les références de la commande ainsi que les présentes CGV et la Politique de confidentialité.

 

Article 19 - Droit applicable

 

19.1. Les relations entre le Vendeur et le Consommateur sont soumises et régies par le droit belge.